Conditions générales de vente

1. Introduction

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.conso-shop.com et le marchand Etablissements CONSO, Société à responsabilité limitée au capital de 68 000 EUROS, dont le siège est situé au 12, chemin de saquier, 06200 Nice et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nice sous le numéro 958 804 015.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Etablissements CONSO et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Elles sont applicables en France métropolitaine, Corse comprise.

Chaque achat sur le Site conso-shop.com est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Quand vous cliquez sur le bouton "Valider la commande", vous déclarez accepter sans réserve les présentes conditions.

2. Passer une commande

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition différents moyens :

  • par Internet directement sur le site 7/7j - 24h/24h
  • par téléphone au 04 93 29 91 48, du lundi au jeudi de 8h30 à 19h30 sans interruption et le vendredi de 8h30 à 12h30.

3. Paiement sécurisé

conso-shop.com met à votre disposition plusieurs modes de paiement :

  • Par carte bancaire : transaction sécurisée avec le système PayPal.
  • Par PayPal : transaction sécurisée avec compte PayPal.

Les chèques bancaires doivent être payables par une banque domiciliée en France Métropolitaine.

En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque.

Dans le cas d'un paiement par carte bancaire ou PayPal, le débit aura lieu à la date de validation de la commande.

Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de conso-shop.com jusqu'à l'encaissement complet du prix par conso-shop.com.

Information complémentaire : afin de participer à la lutte contre les fraudes aux moyens de paiement sur Internet et dans le but d'aider à protéger l'ensemble des consommateurs, conso-shop.com vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l'enregistrement d'une commande.

Par conséquent, notre Service Clients pourra vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que : copie de pièce d'identité, justificatif de domicile...) afin de valider votre achat et pouvoir ainsi expédier votre commande.

4. Informations produits

conso-shop.com attache un soin tout particulier à cet aspect. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduites illustrant les produits sont donnés à titre indicatif et sont sujet à modification sans préavis.
Les produits vendus par conso-shop.com ne peuvent être montés que sur les véhicules ou les systèmes recommandés par le constructeur ou l'équipementier, par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. conso-shop.com ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un produit inadapté sur un véhicule.

5. Prix

Les prix de nos produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition éventuels.
Quel que soit son pays d'origine, toute commande est payable en euros.
conso-shop.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

6. Disponibilité

conso-shop.com honorera les commandes dans la limite des stocks disponibles chez conso-shop.com et ses fournisseurs.

En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité, conso-shop.com proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser.
En cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, et de refus du délai de livraison ou des produits de remplacement par le client, le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation ou en créditant la carte de crédit du client selon le mode de paiement utilisé au plus tard dans les trente (30) jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

7. Livraison

Les produits achetés sur conso-shop.com ne sont livrés qu'en France métropolitaine (Corse comprise). Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours de la commande.

Le taux de TVA français en vigueur à la date d'enregistrement de la commande s’applique à toutes nos factures. conso-shop.com ne pratiquant pas la détaxe nous ne remettons donc pas de formulaire de détaxe à nos clients. Il est précisé que les règles fiscales en vigueur n’autorisent pas les résidents de l'Union Européenne, des départements d'outre-mer et de Monaco à bénéficier de la détaxe.

Le délai de traitement d'une commande se compose :

  • du délai de préparation : vérification des informations saisies par le client à compter de la date de paiement + préparation de la commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.
  • du délai de livraison selon le transporteur choisi par le client.

En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. conso-shop.com aura toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Dans ce cas, la participation éventuelle aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

La date limite de livraison de la commande est accessible dans la partie Historique des commandes.

Conformément à l'article L.114-1 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison de plus de sept (7) jours, au regard de la date limite de livraison annoncée, le client a la possibilité d'annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé réception ou via le formulaire de demande de remboursement accessible dans le retour de marchandises dans un délai de soixante (60) jours ouvrés, à compter de la date indiquée pour la livraison du produit.

conso-shop.com s'engage alors à rembourser le client dans les conditions visées par l'article L.121-20-1 du Code de la consommation, soit dans un délai de trente (30) jours.

conso-shop.com s'engage à livrer le produit commandé dans un délai maximum d'un (1) mois à compter de la commande.

Les délais de livraison sont en période ordinaire,

  • de 24 à 48 heures via Chronopost ou Chrono Relais
  • de 48 à 96 heures via Colissimo, Relais Colis ou France Express (transport de produits volumineux)

Ils peuvent atteindre 4 à 10 jours en période promotionnelle.
En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours pour la Poste, 15 jours pour les autres transporteurs ). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

ATTENTION : Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que celui des produits lors de la livraison. Le client ne doit pas signer le bon de livraison sans émettre de réserves précises (anomalie, produit endommagé…). Le client doit également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux (2) jours ouvrables suivant la réception du ou des produits et transmettre une copie de ce courrier à :

Ets CONSO, 12 chemin de Saquier 06200 Nice Cedex

Si un colis est endommagé à la livraison, le client doit le refuser.

Les livraisons refusées ou effectuées à une adresse erronée feront l'objet d'une nouvelle livraison sous réserve de paiement de nouveaux frais de port.

Avec Colissimo, au-delà de 250€ TTC frais de port inclus, la restitution de la commande se fera contre signature du destinataire du colis.

8. Droit de rétractation chez conso-shop

Légalement, le délai de rétractation est fixé à 14 jours francs.

Suivant les dispositions de la loi Hamon et du Code de la Consommation :
« Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées. »

Les frais de port « aller » sont facturés de manière forfaitaire par conso-shop.com. De ce fait, si le client ne retourne pas l'intégralité de sa commande, et conserve donc au moins un produit commandé, aucun frais de port « aller » ne lui sera remboursé. En revanche, s'il renvoie la totalité de sa commande, les frais de port « aller » lui seront remboursés.

9. Formalités et procédure de retour des produits

Dans le cadre du droit de rétractation/retour sans motif, le produit retourné doit parvenir chez conso-shop, à l'adresse ci-dessous, avant l'échéance du délai de retour soit 7 jours calendaires à compter de la date de livraison.
conso-shop.com informe tout particulièrement ses clients que le droit de rétractation tel que prévu par la loi ne l'oblige pas à reprendre les produits abimés, endommagés ou qui ne seraient plus propre à la commercialisation. 

conso-shop.com demande à ses clients de bien vouloir respecter les formalités suivantes pour le retour des produits (illustrées sous l'onglet retour de commande) :

  • Réemballer soigneusement le ou les produits à retourner dans leur emballage d'origine dans le meilleur état possible.
  • Imprimer le Bon de retour sur le site conso-shop.com sous l'onglet suivi de commande, le compléter, le signer et le mettre dans le colis.
  • Indiquer l'adresse suivante sur l'emballage d'origine :

Ets CONSO, 12 chemin de Saquier - 06200 Nice

Dans le cadre de l'exercice d'une garantie, le retour doit intervenir dans les délais posés par la loi et rappelés à l'article 8 des CGV.

conso-shop.com demande à ses clients de bien vouloir respecter les formalités suivantes pour le retour des produits (illustrées sous l'onglet retour de pièces garanties):

  • Réemballer soigneusement le ou les produits à retourner.
  • Imprimer le Bon de retour sur le site conso-shop.com sous l'onglet suivi de commande, le compléter, le signer et le mettre dans le colis.
  • Indiquer l'adresse suivante sur l'emballage d'origine :

Ets CONSO, 12 chemin de Saquier - 06200 Nice

Il est particulièrement recommandé au client d'utiliser le Colissimo Suivi pour ses retours, la charge de la preuve de l'exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues reposant sur lui.
Le client peut également souscrire une assurance auprès du transporteur correspondant à la valeur des produits (ceci notamment en cas de vol ou de perte de la marchandise par le transporteur).

10. Garanties et services après-vente (SAV)

Tous les produits vendus par conso-shop.com bénéficient :

  • de la garantie légale
  • de la garantie légale des vices cachés
  • de la garantie constructeur dont l'étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Les garanties ne couvrent pas :

  • le remplacement des consommables (ampoules, balais, disques, filtres, fusibles, mâchoires, plaquettes…).
  • l'utilisation anormale ou non conforme des produits.
  • les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (compétition...).
  • les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Les frais d'envoi du ou des produits(s) sont à la charge du client.
Attention, la garantie légale ne s'applique pas ou s'applique seulement partiellement à la réparation de dommages résultant d'une cause externe (par exemple, accident, choc, de la foudre, fluctuation de courant...), ou d'une faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conforme aux spécifications de l'équipementier ou d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de la pièce.
Dans tous les cas, conso-shop.com ne saurait être tenue pour responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

11. Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis à la loi Française.
conso-shop.com ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu (i) en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux, (ii) en cas de faute du client ou (iii) si cette inexécution est due au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.
conso-shop.com ne saurait être tenue pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site conso-shop.com.
En cas de litige, les tribunaux de Nice (France) seront compétents, mais le client non professionnel pourra également se rapprocher de la juridiction de son domicile, située sur le territoire français.

12. Protection des données personnelles

conso-shop.com est particulièrement attachée au respect des libertés individuelles. conso-shop.com s'engage à ne céder en aucun cas (vendre, échanger, louer, donner, prêter) à des tiers les informations concernant un client, sauf accord exprès de sa part.
Ce site respecte le traitement des données personnelles de ses utilisateurs conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
Conformément à cette loi, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de toute information le concernant. Le client peut exercer directement ce droit en adressant un e-mail à contact@conso-shop.com.

conso-shop.com ne recueille des données nominatives que par l'intermédiaire du formulaire de commande et du formulaire de la page contact. Les champs contenus dans ces formulaires ne sont pas tous à remplir de manière obligatoire. conso-shop.com ne demande au client que les informations indispensables pour un traitement de qualité et un suivi attentif de la commande (nom, prénom, adresse, e-mail). Les autres informations éventuellement demandées n'ont pour objet que d'apporter au client des informations mieux adaptées à ses besoins (conseils personnalisés, offres promotionnelles…). Le client est libre de ne pas les communiquer.

Lors du paiement par Carte Bancaire, le client est directement dirigé vers le site sécurisé PayPal appartenant à PayPal et les informations déposées sur ce site ne sont jamais communiquées par la banque à conso-shop.com qui ne peut en avoir connaissance.

Les données enregistrées par conso-shop.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre conso-shop.com et ses clients.

12.1. Qu'est ce qu'un cookie ?

Lorsque vous vous connectez à votre site, nous sommes amenés à installer des cookies (ou témoin de connexion) sur votre terminal et ceci conformément à l'article 32 II de la loi Informatique et libertés.

Un cookie désigne un fichier texte, susceptible d'être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal et envoyé par le serveur d'un site internet lors de votre connexion.

12.2. A quoi sert un cookie ?

Les cookies permettent notamment de mémoriser les informations et choix indiqués par un internaute et lui évitent avantageusement d'avoir à les renouveler lors de chaque page visitée et le cas échéant lors d'une nouvelle visite.

Les informations ainsi stockées sur votre terminal sont lisibles uniquement par l'émetteur du cookie.

12.3. Les différentes sortes de cookies
12.3.1. Les cookies strictement nécessaires

Pour l'essentiel, ces cookies sont nécessaires pour vous permettre de naviguer sur notre site et réaliser les commandes de votre choix. Ces cookies ont pour finalités de mémoriser les informations contenues dans le ou les formulaire(s) que vous avez rempli(s) sur notre site, de vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels avec un identifiant et un mot de passe (notamment votre compte), de mémoriser les produits, services, ou informations que vous avez choisis sur notre site (contenu du panier de commande …), de mettre en œuvre des mesures de sécurité, d'établir des statistiques anonymes de fréquentation et d'utilisation de notre site.

12.3.2. Les cookies de suivi de fonctionnalité

Sous réserve de vos options de paramétrage, nous pouvons également être amenés à émettre, des cookies à des fins de publicité ciblée comportementale (adaptation de la publicité affichée selon la navigation du terminal de l'utilisateur) sans recoupement avec vos données nominatives collectées sur notre site.

Ces cookies publicitaires, si vous acceptez leur installation en vertu des critères paramétrés dans votre logiciel de navigation, ne seront enregistrés sur ce dernier que pour la durée de votre connexion à notre site.

12.4. L'enregistrement d'un cookie dans votre ordinateur est subordonné à votre volonté

Vous pouvez vous opposer à l'implantation des cookies « non nécessaires à la communication en ligne » lors de votre connexion au site conso-shop.com.

Votre choix (acceptation ou refus) est pris en compte par le biais des options offertes par les logiciels de navigation qui gèrent le dialogue technique d'acceptation ou de rejet d'un cookie entre le terminal d'un utilisateur et l'émetteur d'un cookie. En effet, vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal. Ce choix peut être exprimé et modifié à tout moment.

Si vous refusez l'enregistrement de tous les cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés sans sélection, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

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12.4.1. Supprimer les cookies de Google Chrome

Cliquez sur l'icône « Personnaliser et configurer Google Chrome » située à droite dans la barre d'outils puis allez dans :

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12.4.2. Supprimer les cookies de Firefox
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12.4.4. Supprimer les cookies de Internet Explorer
  1. Outils
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13. Propriété intellectuelle

La violation de l'un des droits d'auteur de l'œuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. conso-shop.com est une marque déposée auprès de l'INPI par la société Ets CONSO S.A.R.L.
Toute autre marque présente sur le site conso-shop.com est la propriété de la société concernée.

14. Contenu du site

conso-shop.com est tenue d'une obligation de moyens concernant les informations mises à la disposition des clients.
conso-shop.com effectue toutes les démarches nécessaires pour s'assurer de la fiabilité de ces informations sur son site.
Malgré une veille et une mise à jour quotidienne, conso-shop.com ne peut encourir de responsabilité du fait d'inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions que le contenu du site peut comporter ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations. Si un client constate ce type de problème, il peut en faire part à conso-shop.com en écrivant à webmaster@conso-shop.com.

15. Liens avec les sites tiers

Les sites reliés directement ou indirectement au site conso-shop.com ne sont pas sous le contrôle conso-shop.com. En conséquence, conso-shop.com n'assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité et n'impliquent aucune responsabilité quant à leur contenu.