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Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente des produits de la société ETABLISSEMENT CONSO (ci-après dénommée "CONSO") sur son site internet, https://conso-shop.com/ (ci-après "le Site"), ainsi que les droits et obligations des parties.
Les produits suivants, matériels, équipements, accessoires, pièces détachées seront dénommés (« Produits »).
Les présentes CGV s'appliquent sans restriction ni réserve à toutes les ventes conclues par CONSO avec ses clients (ci-après "l'Acheteur"). Elles prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
CONSO se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de l'achat.
Article 2 - Commande
Pour commander un produit, l'Acheteur doit créer un compte et suivre les instructions indiquées sur le Site.
L'enregistrement d'une commande devient effectif lorsque l'Acheteur accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Un e-mail de confirmation est envoyé.
En cas d'indisponibilité d'un produit postérieurement à la validation de la commande, CONSO informera l'Acheteur par e-mail et procédera au remboursement du produit concerné.
CONSO se réserve le droit d'annuler toute commande en cas d'erreur manifeste sur le prix du produit affiché sur le Site.
Article 3 - Prix
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les offres promotionnelles sont valables tant qu'elles sont affichées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
Les prix en vigueur au moment de l'achat s'appliquent, toute modification ultérieure du prix étant sans effet sur la commande validée.
Article 4 - Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la validation de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Cartes bancaires (Visa, MasterCard, Maestro, JCB, Discover, American Express, Diner's Club, Union Pay)
- Compte PayPal
- Virement bancaire
Les paiements sont sécurisés via le protocole SSL.
Article 5 - Livraison et droit de rétractation
5.1 Livraison
Le délai maximal de livraison est de 90 jours à compter de la confirmation de commande.
Conformément à l'article L216-2 du Code de la consommation, l'Acheteur peut demander l'annulation de la commande par lettre recommandée si ce délai est dépassé. Le remboursement interviendra sous 14 jours.
L'Acheteur doit vérifier l'état du colis lors de la livraison et signaler tout défaut sous 14 jours.
5.2 Droit de rétractation
L'Acheteur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la livraison. Il doit notifier son intention via son compte client ou par email.
Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur.
L’Acheteur devra renvoyer le produit dans son état d'origine, non utilisé et dans son emballage d'origine à l’adresse suivante : Établissement CONSO, 12 chemin de Saquier, 06200 Nice, France. Les retours doivent être effectués exclusivement à notre adresse postale et non en relais colis.
Le remboursement s'effectue sous 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
Article 6 - Transfert des risques et de propriété
6.1 Le transfert à l'Acheteur des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits, indépendamment du transfert de propriété, et ce quelle que soit la date de la commande et du paiement de celle-ci.
6.2 Le transfert de propriété des produits, au profit de l'Acheteur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
Article 7 - Garanties
7.1 Les produits vendus par CONSO bénéficient :
- De la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation)
- De la garantie contre les vices cachés
- De la garantie constructeur
7.2 Les exclusions de garantie : Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'Acheteur, comme en cas d'usure normale du Produit ou de force majeure.
Article 8 - Force majeure
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution d’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.
La Partie constatant l'événement devra sans délai informer l'autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s'en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l'obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.
L'exécution de l'obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire.
Article 9 - Propriété intellectuelle
CONSO reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande de l'Acheteur) en vue de la fourniture des produits à l'Acheteur.
L’Acheteur s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites photographies, présentations, études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de CONSO qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
Article 10 - Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), CONSO s'engage à protéger les données personnelles des Acheteurs. Les données collectées sont utilisées pour le traitement des commandes, la gestion des relations commerciales, et le cas échéant, à des fins de marketing direct.
L'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, et de portabilité de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, l'Acheteur peut contacter CONSO via notre formulaire en ligne
Article 11 - Droit applicable et langue du contrat
Les présentes CGV sont soumises au droit français et rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fera foi.
Article 12 - Litiges
Tout litige relatif à l’exécution d’une commande et/ou à l’interprétation des présentes conditions générales, est soumis à la loi française.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des accords convenus entre l’Acheteur et CONSO, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
Tous les litiges auxquels le présent contrat et les accords qui en découlent pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au Tribunal de Commerce de Nice.