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Dernière mise à jour : mars 2018
Etablissements CONSO attache une très grande importance à la protection des données personnelles de ses clients et de ses prospects. La collecte et le traitement des données personnelles via le site CONSO Shop sont effectués en conformité avec la législation sur la protection des données à caractère personnel.
Les éléments ci-après développés ont pour objectif de vous informer sur les modalités de traitement de vos données personnelles collectées dans le cadre du site CONSO Shop. En visitant le site CONSO Shop, vous acceptez que le site CONSO Shop collecte, traite et utilise les données personnelles visées ci-après.
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1. L’Identité du responsable du traitement
Tout traitement des données personnelles communiquées sur le site CONSO Shop est effectué sous la responsabilité des Etablissements CONSO, dont le siège social est situé 12 chemin de saquier, 06200 Nice (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 958 804 015, en tant que responsable du traitement.
2. La déclaration du traitement
La déclaration du traitement de vos données personnelles a été faite auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) selon la Norme simplifiée n°48, résultant de la Délibération de la CNIL n°2012-209 du 21 juin 2012, portant création d’une Norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des clients et des prospects.
Numéro de déclaration CNIL : 2167781
3. Les données personnelles collectées
Etablissements CONSO collecte et traite notamment vos nom, prénom, adresse, adresse email, mot de passe, date de naissance, numéro de téléphone, données de connexions et données de navigation, et historiques de commandes. Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site.
Etablissements CONSO collecte les informations que vous fournissez notamment quand :
(a) vous créez votre compte client « Mon compte » ;
(b) vous effectuez une commande sur le site CONSO Shop ;
(c) vous naviguez sur le site CONSO Shop;
(d) vous contactez notre Service Client ; et
(e) vous rédigez un commentaire.
4. Les finalités du traitement
Les informations et données personnelles vous concernant sont utilisées pour :
(a) la validation de votre compte client. Le compte client vous permet d’utiliser les services proposés par le site CONSO Shop;
(b) la gestion de votre commande et de nos relations commerciales ;
(c) avec votre accord exprès, l’envoi sous forme de newsletter de communications commerciales CONSO Shop, concernant des services et produits CONSO Shop qui pourraient vous intéresser ; et
(d) avec votre accord exprès, l’envoi d’offres spéciales des partenaires CONSO Shop.
5. Les destinataires des données personnelles
Les données collectées sur le site CONSO Shop sont exclusivement destinées à la société Etablissements CONSO.
Elles peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles Etablissements CONSO fait appel dans le cadre de l’exécution des services et commandes notamment gestion, exécution, traitement et paiement.
6. Droits d’accès et de rectification des données
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit d’adresser votre demande (1) soit en ligne via la rubrique « Contactez-Nous » du site CONSO Shop, soit (2) par courrier à Etablissements CONSO, Service après-Vente, 12 chemin de saquier, 06200 Nice, en indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse.
Vous pouvez également utiliser l’interface utilisateur pour modifier et mettre à jour vos données.
7. Cookies
Voir le document « Informations sur les cookies » disponible sur le site CONSO Shop.
8. Données Bancaires
Pour les besoins du paiement des commandes, les coordonnées bancaires sont collectées et conservées par nos prestataires en matière de paiement Braintree et Paypal. Ces derniers respectent les exigences PCI-DSS, standard de sécurité internationale dont les objectifs sont d’assurer la confidentialité et l’intégrité des données des porteurs de cartes, et ainsi de sécuriser la protection des données cartes et de transaction.