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Extrait des Conditions Générales de Ventes (Article 5.2)
5.2 Droit de rétractation : Conformément à l’article L221-18 du Code de Consommation, l’Acheteur dispose d’un droit de rétraction durant 14 jours ouvrables, à partir du lendemain soit :
• De la conclusion du contrat de vente
• De la livraison du ou des produits
L’Acheteur pour exercer son droit de rétractation doit envoyer à CONSO le formulaire de rétractation disponible dans la partie « Mon Compte > Historique et détails de mes commandes ». Il suffit de cocher les produits que vous souhaitez retourner et de d’appuyer sur le bouton « Renvoyer un produit ».
Alternativement, vous pouvez nous écrire en utilisant le modèle ci-dessous ou par tout autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de l’Acheteur de se rétracter.
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À l'attention d’ETABLISSEMENT CONSO
12 CHEMIN DE SAQUIER, 06200 NICE
Mail :contact@conso-shop.com
Téléphone : +33493299148
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom de l’Acheteur :
Adresse de l’Acheteur :
Signature de l’Acheteur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date
(*) Rayez la mention inutile.
5.2.3 L’exercice du droit de rétraction entraine la résolution du contrat et par conséquent les modalités de remboursement prévues à l’article 5.1 des présentes CGV.
L’Acheteur doit renvoyer le bien à CONSO, 14 jours au plus tard, après la notification de sa décision d’exercer son droit de rétractation.
Les frais de port générés par le retour d'un article sont à la charge de l'Acheteur.
5.3 Les conditions prévus au 5.1 et 5.2 sont sous réservent que l’Acheteur n’est pas effectué de manipulation autres de celles nécessaires pour établir la nature du produit et/ou n’a pas fait une utilisation anormale de la chose vendue, conformément à l’article L 221-23 du Code de la Consommation.